Conditions Générales de Ventes

Vue d’ensemble

Le site Camille David Auteur a été mise en place par Camille David, qui est l’exploitante de ce site. Toute commande d’un service en ligne de Camille David Auteur, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite souscrire à une prestation de service de Camille David Auteur. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des différentes sites, plateformes, contenus de Camille David Auto-Entrepreneur (“Agence Spotted” appartient également à Camille David Auto-Entrepreneur), aussi appelé dans le présent document : “Camille David”, « je », “nous”, “notre”, « mon ». Est considérée comme « client » toute personne, physique ou morale, particulier ou professionnel, réalisant avec ou auprès de Camille David Auto Entrepreneur une commande validée via nos plateformes de paiement sécurisée, pour l’un de nos services ou produits.

Toutes les informations, outils, téléchargeables et services disponibles sur le site impliquent l’acceptation de l’ensemble des politiques, conditions et modalités énoncés dans les présentes conditions générales de vente.

En utilisant ce site et/ou en achetant un produit digital, vous acceptez les conditions générales de vente ici énoncées. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas accéder à ce site ni utiliser les services et produits digitaux. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Tout ajout à ce site (fonctionnalité, outils, produit digital, service) est également concerné par les présentes conditions générales de vente. Vous pouvez, à tout moment, consulter cette page afin d’avoir accès aux dernières mises à jour. Laura Besson, propriétaire et éditrice de https://camilledavidauteur.com , se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment. Il incombe à l’utilisateur du site de consulter régulièrement cette page pour vérifier si d’éventuelles modifications ou mises à jour ont été apportées.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles https://camilledavidauteur.com propose à la vente au client (tel que défini ci-après) des services d’accompagnement via https://camilledavidauteur.com et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services sur biendanstaboite.fr. Le fait pour tout client de commander un service en ligne proposé à la vente sur https://camilledavidauteur.com emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. https://camilledavidauteur.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

Article 3 : Limitations d’âge

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous m’avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation des services, produits digitaux ou programmes en ligne à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de leur utilisation, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des services, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande du client.

Les prix de vente des services peuvent être modifiés par https://camilledavidauteur.com à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.

Tous les prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises, au taux de 20% de TVA française) et en euros, hors frais de traitement de la commande ou frais de port.

4.2. Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. A partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à ladite commande.

Article 5. Paiement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

Le client garantit à https://camilledavidauteur.com/ qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

https://camilledavidauteur.com/ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de https://camilledavidauteur.com/ou au paiement d’une commande.

https://camilledavidauteur.com/ utilise un outil de paiement sécurisé pour les accompagnements de mentorat via https://camilledavidauteur.com/ : Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande, y compris pour les services en pré-vente ou précommande. Le paiement ou règlement peut réaliser par carte bancaire via Stripe, par virement bancaire ou via Paypal. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe ou Paypal et ne saurait m’être imputée.

Article 5 : Annulation, remboursement et retour

À la seule discrétion de Camille David Auto-Entrepreneur, Camille David Auto-Entrepreneur peut vous fournir de temps à autre une politique de remboursement des services.

Si, pour une raison quelconque, Camille David Auto-Entrepreneur ne fournit pas une politique de remboursement pour l’un de ses services, aucun remboursement ne sera disponible pour ce produit ou service, notamment si Camille David Auto-Entrepreneur a déjà livré ou rendu disponible son son service auprès de vous. Les politiques de remboursement de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre, d’un service à l’autre et ces politiques peuvent changer à tout moment à la seule discrétion de Camille David Auto-Entrepreneur.

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Accompagnement de mentorat

L’utilisateur reconnait qu’un délai de rétraction ne s’applique pas à l’achat d’un service de mentorat acheté en ligne, lequel est exécuté par des consultations face-à-face par téléphone ou en visio-conférence ou via un chat instantané. En cas d’achat d’un contenu digital non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation. À partir du moment où le client a procédé à la 1ère des séances comprises dans son accompagnement, il ne peut plus être remboursé ou annuler sa commande.

Dès l’activation de son accompagnement, lors de la 1ère séance, l’achat ne peut donner lieu à aucun échange/retour ni aucun remboursement.

Article 6 : Responsabilités

https://camilledavidauteur.com/ ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des services. De même, la responsabilité de https://camilledavidauteur.com/ au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Vous reconnaissez que Camille David Auto-Entrepreneur n’a fourni aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur ce site. De plus, Camille David Auto-Entrepreneur se réserve le droit de supprimer ses services et produits digitaux de temps à autre et pour une durée indéterminée voire supprimer de manière définitive ses services et produits digitaux sans vous en avertir au préalable.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous reconnaissez que Camille David Auto-Entrepreneur ne peut être tenue pour responsable en cas de blessures, dommages directs ou indirects, pertes ou dommages consécutifs de quelque nature que ce soient, résultant de votre utilisation de tout service ou produit digital provenant de Camille David Auto-Entrepreneur, de ses contenus et de ses sites.

Les informations contenues dans les services, programmes en ligne et produits digitaux de Camille David Auto-Entrepreneur ne doivent pas être comprises et interprétées comme des conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux ou de tout autre nature. Vous reconnaissez également votre responsabilité dans votre réussite lors des accompagnements de mentorat. Les bénéfices seront les résultats de vos propres efforts et de votre implication, de votre situation et de nombreux facteurs échappant, de fait, au contrôle et à la connaissance de Camille David Auto-Entrepreneur. Vous reconnaissez également que des résultats obtenus précédemment, par vous ou par d’autres clients de ces services, programmes en ligne et produits digitaux, ne vous garantissent pas les mêmes résultats.

Votre capacité ou votre incapacité à utiliser les services de mentorat de Camille David Auto-Entrepreneur est à votre seul risque.

Article 7 : Accès

L’accès au service de mentorat en ligne se fait via le site https://camilledavidauteur.com/. Pour acheter un forfait de mentorat, vous devez créer un compte obligatoirement. Vous avez donc un identifiant et un mot de passe que vous choisissez. Il faut les conserver pour avoir accès à votre espace personnel sur le site https://camilledavidauteur.com/. Une fois votre commande passée, vous recevrez un mail qui récapitule votre commande, vous donne accès à la facture ainsi qu’à un formulaire pour faire connaissance et au calendrier via Calendly pour réserver votre 1ère séance.

Vous êtes responsable en tant que client de la bonne indication de vos coordonnées (adresse email, nom, prénom, mot de passe) afin d’avoir accès à vos achats.

Article 8 : Protection des données personnelles

Des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant https://camilledavidauteur.com/ ou au destinataire d’une commande sont collectées sur https://camilledavidauteur.com/. Ces données nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre https://camilledavidauteur.com/ et le client sont destinées à l’usage de https://camilledavidauteur.com/.

Par l’intermédiaire de https://camilledavidauteur.com/, le client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de https://camilledavidauteur.com/.

En passant commande sur https://camilledavidauteur.com/, le client peut également être informé des offres de https://camilledavidauteur.com/ sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par https://camilledavidauteur.com/. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions de https://camilledavidauteur.com/, il peut en informer https://camilledavidauteur.com/ à tout moment par e-mail (contact@camilledavidauteur.com) ou via le formulaire de contact (Disponible dans la rubrique Contact de https://camilledavidauteur.com/.)

Conformément à la loi “Informatique & Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à l’adresse suivante contact@camilledavidauteur.com ou par le formulaire de contact présent sur le site https://camilledavidauteur.com/.

https://camilledavidauteur.com/ conserve les données des utilisateurs pour :

  • Les commandes de services : les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Concernant les utilisateurs mineurs, https://camilledavidauteur.com/ ne vise pas comme public les mineurs. L’accès à https://camilledavidauteur.com/ ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter contact@camilledavidauteur.com pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

Plus d’infos sur la page de politique de confidentialité.

Article 9 : Informations sur les produits

Vous reconnaissez n’avoir aucun droit de modification, copie, reproduction et création de travaux dérivés de ce site, des services, produits digitaux et programmes en ligne de Camille David Auto-Entrepreneur. En achetant ces derniers, vous acceptez ne pouvoir les utiliser que pour votre usage personnel et que vous ne pouvez ni les vendre ni les distribuer sans consentement écrit et explicite de Camille David Auto-Entrepreneur.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L’accès à https://camilledavidauteur.com/ ne confère aux utilisateurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments de https://camilledavidauteur.com/, protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.

Ces contenus restent la propriété exclusive de Camille David (Agence Spotted). En conséquence, aucune utilisation de ces contenus ne pourra être faite par les utilisateurs et clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation.

Article 11 : Utilisation des services

Protection des droits d’auteurs

Le contenu forfaits de mentorat et des séances commandés via https://camilledavidauteur.com/ ainsi que tous les éléments reproduits sur https://camilledavidauteur.com/, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 : Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

https://camilledavidauteur.com/, les CGV et les commandes effectuées via https://camilledavidauteur.com/ et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Lyon ou de la juridiction du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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